Article 1 – Règlement du Jeu 

Le présent Règlement a pour objet de définir les conditions générales et particulières d’organisation et de participation au Jeu « REMPORTEZ UN VELO PAR TIRAGE AU SORT », organisé par Avenir Mutuelle.

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Article  2 – Organisateur du Jeu 

Avenir Mutuelle organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « REMPORTEZ UN VELO PAR TIRAGE AU SORT ».  Avenir Mutuelle est une mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, enregistrée sous le numéro SIREN 302 976 592. Son siège social est situé 173, Rue de Bercy, CS 61602, 75601 PARIS Cedex 12.

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Article 3 – Conditions de participation

Sont définies comme « Participant » au Jeu après acceptation des conditions de participation, (toute personne physique majeure, adhérente ou non à Avenir Mutuelle) dans les conditions fixées par ses statuts, et résidante en France Métropolitaine.

 

Ne pourront être considérés comme « Participant » au sens du présent Règlement :

 

• Les salariés en CDI et/ou CDD, administrateurs et délégués d’Avenir Mutuelle ou membre de la Commission Nationale de Gestion spéciale « collège adhérents », ainsi que leurs conjoints et/ou ayants droits respectifs au sens des Statuts et du Règlement Mutualiste Santé d’Avenir Mutuelle ;

• Toute personne ayant collaboré à l’organisation du Jeu, ainsi que leurs conjoints et/ou ayants droits respectifs au sens des Statuts et du Règlement Mutualiste Santé d’Avenir Mutuelle.

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Article 4 - Modalités de participation 

Afin de participer au Jeu, le Participant doit remplir auprès de l’Organisateur un formulaire de participation en ligne. Le formulaire de participation sera accessible via le téléchargement d’un QR CODE disponible au stand Avenir Mutuelle numéro 3, au salon Sportissimo les 7 et 8 septembre à Belfort.

 

Les formulaires pourront être remplis pendant toute la durée du salon.

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Article 5 – Date et Lieu du Jeu 

Le Jeu « REMPORTEZ UN VELO PAR TIRAGE AU SORT » se déroulera  du samedi 7 septembre de 13h30 à 17h30 au Dimanche 8 septembre de 10h00 à 18h00, lors du salon SPORTISSIMO, Complexe sportif des Résidences, Belfort

 

Article 6 – Lots

Un lot sera mis en jeu. Il ne peut donner lieu à aucune contestation, ni à la remise d’une quelconque contrepartie, quelle qu’en soit sa nature.

 

• Lot n° 1 : VELO NAKAMURA Vtt adulte CLIFF 700 d’une valeur de 289.99 €

 

Le Participant tiré au sort sera désigné comme gagnant du Jeu et remportera le lot à l’issue du tirage au sort.

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Article 7 – Tirage au sort et remise du lot 

Le tirage au sort est effectué le jeudi 12 septembre par Avenir Mutuelle.

Le gagnant pourra venir retirer son lot dès le jour même du tirage au sort, à l’agence AVENIR MUTUELLE de Danjoutin, située 6 Rue du Général de Gaulle, 90400 Danjoutin.

Le gagnant sera contacté par mail ou téléphone selon les coordonnées communiquées sur le formulaire du tirage au sort.

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Article 8 – Responsabilités 

Avenir Mutuelle ne pourra être tenue responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, l’opération, ses modalités et/ou le lot devaient être en partie ou en totalité reportés, modifiés ou annulés.

 

Il est expressément convenu et accepté par les gagnants qu’Avenir Mutuelle n’est en aucun cas responsable des dommages causés à l’occasion de la réalisation des prestations, à quelque stade que ce soit, et quel que soit le préjudice subi par le gagnant.

 

Les Participants sont informés en ce que la seule obligation d’Avenir Mutuelle, en tant qu’organisateur du Jeu, est de soumettre au tirage au sort les bulletins recueillis, et de remettre le lot au gagnant, sous réserve du respect par les Participants des dispositions du présent Règlement.

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Article 9 – Droit à l’image

Chaque gagnant autorise Avenir Mutuelle à utiliser son nom, prénom, et photographie dans tout support commercial, sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le lot remporté.

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Article 10 – Loi applicable

Le présent Jeu est soumis aux dispositions de la loi française en vigueur. Toute difficulté d’interprétation du Règlement est tranchée par Avenir Mutuelle.

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Article 11 – Réclamation 

Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à l’adresse suivante : Avenir Mutuelle - Jeu  « REMPORTEZ UN VELO PAR TIRAGE AU SORT » - 173, Rue de Bercy – 75012 PARIS.

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Article 12 – Acceptation

Le Participant reconnaît avoir pris connaissance du présent Règlement, l’accepte sans réserve, et s’y conforme durant toute la durée du Jeu.

 

Article 13 – Informatique et libertés

Pour la réalisation de l’objet du Jeu, Avenir Mutuelle collecte des données personnelles des Participants, qui seront utilisées uniquement pour la réalisation de l’objet du Jeu. L’accès à ces données personnelles est réservé aux services d’Avenir Mutuelle, ainsi qu’aux organismes en charge de l’organisation du Jeu.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004 et la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à l'informatique et aux libertés, chaque Participant peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations le concernant, en s'adressant au siège de la Mutuelle par courrier à l’attention du Délégué à la protection des données : Avenir Mutuelle – Délégué à la protection des données – 173 rue de Bercy CS61602 75601 Paris Cedex 12, ou par mail à l’adresse suivante : dpo@avenirmutuelle.com.

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Article 14 – Dépôt et consultation du Règlement

Un exemplaire du présent Règlement est disponible et consultable durant toute la durée du Jeu sur le site internet d’Avenir Mutuelle à l’adresse suivante : www.avenirmutuelle.com/news-sportissimo-2024